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Groupe international d'études du caoutchouc *** Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, par l'Union européenne, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc (13123/2011 – C7-0332/2011 – 2011/0116(NLE))
Groupe international d'études du caoutchouc *** Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, par l'Union européenne, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc (13123/2011 – C7-0332/2011 – 2011/0116(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: caoutchouc naturel , caoutchouc synthétique , organisation internationale , ratification d'accord , règlement intérieur
- OJ : JOC_2013_257_E_0093_01
- CELEX : 52012AP0098
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