 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Asunto C-566/08: Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 25 de febrero de 2010 — Parlamento Europeo/Consejo de la Unión Europea
Asunto C-566/08: Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 25 de febrero de 2010 — Parlamento Europeo/Consejo de la Unión Europea
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Communauté européenne , océan Indien , Parlement européen , politique de la pêche , procédure de coopération , recours en annulation , réglementation de la pêche
- OJ : JOC_2010_234_R_0030_01
- CELEX : 62008CB0566
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues