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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 561/2006 EN CE QUI CONCERNE LES EXIGENCES MINIMALES RELATIVES AUX DURÉES MINIMALES DES PAUSES ET DES TEMPS DE REPOS JOURNALIERS ET HEBDOMADAIRES DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT OCCASIONNEL DE VOYAGEURS ET EN CE QUI CONCERNE LE POUVOIR DES ÉTATS MEMBRES D'INFLIGER DES SANCTIONS EN CAS D'INFRACTIONS AU RÈGLEMENT (UE) N° 165/2014 COMMISES DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE OU DANS UN PAYS TIERS
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