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Question écrite P-9251/10 Holger Krahmer (ALDE) à la Commission. Conséquences de la classification de l'arséniure de gallium dans le cadre du règlement REACH et de la directive relative à la limitation des substances dangereuses (RoHS) sur la position compétitive de l'industrie européenne
Question écrite P-9251/10 Holger Krahmer (ALDE) à la Commission. Conséquences de la classification de l'arséniure de gallium dans le cadre du règlement REACH et de la directive relative à la limitation des substances dangereuses (RoHS) sur la position compétitive de l'industrie européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Agence européenne des produits chimiques , composant électronique , compétitivité , nomenclature tarifaire , politique de la concurrence , restriction à la concurrence
- CELEX : 92010E009251
- EP : P7_QP(2010)9251
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