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Règlement (CE) n° 1431/2005 de la Commission du 31 août 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2005
Règlement (CE) n° 1431/2005 de la Commission du 31 août 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2005
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé dur , blé tendre , droits du TDC , importation , maïs , seigle , sorgho
- OJ : JOL_2005_226_R_0004_01
- CELEX : 32005R1431
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