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Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , Autorité européenne des marchés financiers , collecte de données , communication des données , données ouvertes , marché des capitaux , marché unique numérique , réglementation financière , services financiers , système d'information
- IMMC : PE 44 2023 REV 1
- ELI : reg/2023/2869/oj
- OJ : L_202302869
- CELEX : 32023R2869
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302869FR |
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