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Règlement d’exécution (UE) 2024/2445 de la Commission du 11 septembre 2024 dérogeant, pour l’année 2024, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les mesures de développement rural liées à la surface et aux animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , dérogation au droit de l'UE , développement rural , régime de paiement unique , État membre UE
- ELI : reg_impl/2024/2445/oj
- IMMC : C(2024)6499/3618454
- OJ : L_202402445
- CELEX : 32024R2445
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402445FR |
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