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Question écrite E-0201/10 posée par Marietta Giannakou (PPE) au Conseil. Indemnisation des victimes de violences sexuelles pendant la guerre en Bosnie-et-Herzégovine
Question écrite E-0201/10 posée par Marietta Giannakou (PPE) au Conseil. Indemnisation des victimes de violences sexuelles pendant la guerre en Bosnie-et-Herzégovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide aux victimes , Bosnie-Herzégovine , crime de guerre , impunité , sanction pénale , victime de guerre , violence sexuelle
- CELEX : 92010E000201
- EP : P7_QE(2010)0201
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