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Affaire T-523/12: Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 — Rani Refreshments/OHMI — Global-Invest Bartosz Turek (Sani) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Sani — Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-523/12: Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 — Rani Refreshments/OHMI — Global-Invest Bartosz Turek (Sani) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Sani — Marques communautaires figuratives antérieures Hani ou llani et RANI — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie alimentaire , marque de l'UE , marque déposée , équipement informatique
- CELEX : 62012TA0523
- OJ : JOC_2014_253_R_0038
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