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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information»[COM(2004) 341 final 2004/0117 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information»[COM(2004) 341 final 2004/0117 (COD)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: compétitivité , droits fondamentaux , industrie de l'audiovisuel , industrie de l'information , organisme de l'UE , protection de l'enfance , État membre UE , étude d'impact
- OJ : JOC_2005_221_R_0087_01
- CELEX : 52005AE0134
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