Publications Office of the EU
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant abrogation du Règlement (CEE) n° 1638/80 du Conseil du 24 juin 1980 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base en faveur des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté (présentée par la Commission)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations