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Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1 er septembre 2012 (Publiée conformément aux dispositions de l'article 10 de la décision de l'Autorité n o 195/04/COL du 14 juillet 2004 )
Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1 er septembre 2012 (Publiée conformément aux dispositions de l'article 10 de la décision de l'Autorité n o 195/04/COL du 14 juillet 2004 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Autorité de surveillance de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: aide de l'État , intérêt , Islande , Liechtenstein , Norvège , pays de l'AELE , remboursement des aides
- OJ : JOC_2012_384_R_0013_01
- CELEX : E2012C1213(06)
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