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Règlement (CE) n o 502/2008 de la Commission du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (CE) n o 502/2008 de la Commission du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: nomenclature tarifaire , Organisation mondiale du commerce , pays tiers , politique des importations , produit originaire , produit textile , restriction quantitative , Ukraine
- OJ : JOL_2008_147_R_0035_01
- CELEX : 32008R0502
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