For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire F-78/10: Recours introduit le 18 septembre 2010 — Antelo Sanchez e.a./Parlement
Affaire F-78/10: Recours introduit le 18 septembre 2010 — Antelo Sanchez e.a./Parlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance vie , fonctionnaire européen , indemnité et frais , Parlement européen , prestation sociale , recours en annulation , salaire , statut du fonctionnaire
- CELEX : 62010FN0078
- OJ : JOC_2010_301_R_0065_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues