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Règlement d'exécution (UE) 2016/1027 de la Commission du 24 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) n° 1187/2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: contingent tarifaire , exportation (UE) , licence d'exportation , organisation commune de marché , produit laitier , République dominicaine
- CELEX : 32016R1027
- ELI : reg_impl/2016/1027/oj
- OJ : JOL_2016_168_R_0004
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