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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) /... DE LA COMMISSION établissant des spécifications fonctionnelles et techniques pour le module d’interface de déclaration des guichets uniques maritimes nationaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- INTCOM : C(2023)8573
- PI_COM : C(2023)8573
- IMMC : C(2023)8573
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