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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant des codes 20.09.80-11 et 20.09.80-19 de de la nomenclature combinée et originaire d'Autriche (1988) (présentée par la Commission)
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant des codes 20.09.80-11 et 20.09.80-19 de de la nomenclature combinée et originaire d'Autriche (1988) (présentée par la Commission)

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  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CELEX : 51987PC0463
  • IMMC : COM(87)463 final
  • COMNAT : COM_1987_0463_FIN
  • COMNAT : COM_1987_0463_FIN_HIST
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