For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: gestion des déchets , lutte contre la pollution , politique de l'environnement de l'UE , pollution industrielle , principe pollueur-payeur , qualité de l’air
- CELEX : 31996L0061
- OJ : JOL_1996_257_R_0026_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues