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Recommandation de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la recommandation 2000/473/Euratom concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4931]
Recommandation de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la recommandation 2000/473/Euratom concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4931]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Bulgarie , pollution radioactive , protection de l'environnement , Roumanie , santé publique , sûreté nucléaire , traité CEEA
- CELEX : 32006H0715
- OJ : JOL_2006_293_R_0017_01
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