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Règlement (CE) n o 169/2006 de la Commission du 31 janvier 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 2375/2002 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de la tranche n o 1 du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
Règlement (CE) n o 169/2006 de la Commission du 31 janvier 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 2375/2002 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de la tranche n o 1 du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé tendre , contingent tarifaire , licence d'importation
- OJ : JOL_2006_027_R_0003_01
- CELEX : 32006R0169
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