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2012/209/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 avril 2012 relative à l’application des dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE du Conseil à certains additifs, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 2484]
2012/209/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 avril 2012 relative à l’application des dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE du Conseil à certains additifs, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 2484]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accise , adjuvant , huile minérale , libre circulation des marchandises
- OJ : JOL_2012_110_R_0041_01
- CELEX : 32012D0209
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