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DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/59/CE RELATIVE À LA QUALIFICATION INITIALE ET À LA FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE CERTAINS VÉHICULES ROUTIERS AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS AINSI QUE LA DIRECTIVE 2006/126/CE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/59/CE RELATIVE À LA QUALIFICATION INITIALE ET À LA FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE CERTAINS VÉHICULES ROUTIERS AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS AINSI QUE LA DIRECTIVE 2006/126/CE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- IMMC : PE 71 2017 REV 1
- CONSIL : PE_71_2017_REV_1
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