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Question écrite E-001116/11 Marek Józef Gróbarczyk (ECR) à la Commission. Interdiction de la pêche du cabillaud — règlement (CE) no 804/2007 de la Commission — et accès aux données se trouvant en la possession de la Commission européenne
Question écrite E-001116/11 Marek Józef Gróbarczyk (ECR) à la Commission. Interdiction de la pêche du cabillaud — règlement (CE) no 804/2007 de la Commission — et accès aux données se trouvant en la possession de la Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information de l'UE , droit de pêche , pavillon de navire , poisson de mer , Pologne , quota de pêche
- EP : P7_QE(2011)001116
- CELEX : 92011E001116
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