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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une série d' orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (COM(93)0347 + COM(93)0570 - C3-0418/93 - 94/0495(COD) (Procédure de codécision: première lecture)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une série d' orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (COM(93)0347 + COM(93)0570 - C3-0418/93 - 94/0495(COD) (Procédure de codécision: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: flux transfrontière de données , réseau de transmission , télécommunication
- CELEX : 51994AP0161
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