Publications Office of the EU
Informations fournies par la Commission conformément à l’article 8, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information — Statistiques relatives aux réglementations techniques notifiées en 2016 en vertu de la procédure de notification prévue par la directive (UE) 2015/1535 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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