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Décision 2008/901/PESC du Conseil du 2 décembre 2008 relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
Décision 2008/901/PESC du Conseil du 2 décembre 2008 relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: conflit international , financement de l'UE , Géorgie , OSCE , politique étrangère et de sécurité commune , règlement des différends , rôle international de l'UE
- OJ : JOL_2008_323_R_0066_01
- CELEX : 32008D0901
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