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Règlement (CEE) no 777/85 du Conseil du 26 mars 1985 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne
Règlement (CEE) no 777/85 du Conseil du 26 mars 1985 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1985_088_R_0008_008
- CELEX : 31985R0777
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