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Affaire C-557/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2005/35/CE — Pollution causée par les navires et introduction de sanctions en cas d’infractions — Défaut de transposition)
Affaire C-557/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2005/35/CE — Pollution causée par les navires et introduction de sanctions en cas d’infractions — Défaut de transposition)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: bateau , Commission européenne , Irlande du Nord , navigation maritime , pollution marine , recours en manquement , Royaume-Uni
- OJ : JOC_2009_205_R_0012_02
- CELEX : 62008CA0557
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