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94/330/CE: Décision de la Commission du 25 mai 1994 modifiant l'article 5 point 9 de la directive 92/46/CEE du Conseil en ce qui concerne le point de congélation
94/330/CE: Décision de la Commission du 25 mai 1994 modifiant l'article 5 point 9 de la directive 92/46/CEE du Conseil en ce qui concerne le point de congélation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , congélation , contrôle sanitaire , industrie laitière , inspection des aliments , lait
- CELEX : 31994D0330
- OJ : JOL_1994_146_R_0023_029
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