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Règlement (CEE) n° 2486/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Roumanie
Règlement (CEE) n° 2486/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31974R2486
- OJ : JOL_1974_265_R_0010_007
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