Affaires jointes T-279/20 et T-288/20 et affaire T-283/20: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2022 — CWS Powder Coatings e.a./Commission [«Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) n° 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – Règlement délégué (UE) 2020/217 – Classification du dioxyde de titane sous forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 μm – Critères de classification d’une substance comme cancérogène – Fiabilité et acceptabilité des études – Substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer – Calcul de la surcharge pulmonaire en particules – Erreurs manifestes d’appréciation»]

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Affaires jointes T-279/20 et T-288/20 et affaire T-283/20: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2022 — CWS Powder Coatings e.a./Commission [«Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) n° 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – Règlement délégué (UE) 2020/217 – Classification du dioxyde de titane sous forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 μm – Critères de classification d’une substance comme cancérogène – Fiabilité et acceptabilité des études – Substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer – Calcul de la surcharge pulmonaire en particules – Erreurs manifestes d’appréciation»]

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