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Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet , incinération des déchets , production d'énergie , protection de l'environnement , rendement énergétique
- CELEX : 32015L1127
- OJ : JOL_2015_184_R_0006
- IMMC : 20150703-023:C(2015)4624/788122
- PLANJO : 20150703-023
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