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Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_10602_2023_INIT
- IMMC : ST 10602 2023 INIT
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