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Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne (COM(2012)0449 – C7-0215/2012 – 2012/0217(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne (COM(2012)0449 – C7-0215/2012 – 2012/0217(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord commercial (UE) , contingent tarifaire , entrave tarifaire , produit du bois , protocole d'accord , ratification d'accord , Russie , réduction tarifaire
- IMMC : P7_TA(2012)0436
- EP : P7_TA(2012)0436
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