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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la délivrance d’authentifiants de voyage numériques basés sur la carte d’identité et aux normes techniques s’y rapportant
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne)
- Sujet: contenu numérique , document d'identité , données personnelles , liberté de circulation , norme technique , protection des données , ressortissant de l'UE , spécification technique
- COMNAT : COM_2024_0671_FIN
- CELEX : 52024PC0671
- IMMC : COM(2024)671 final
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