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Règlement (CE) n° 1493/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004
Règlement (CE) n° 1493/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , beurre , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2005_240_R_0033_01
- CELEX : 32005R1493
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