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QUESTION ECRITE n° 2674/90 de M. Antonio GUTIÉRREZ DÍAZ à la Commission. Fiscalité abusive sur les champagnes espagnols
QUESTION ECRITE n° 2674/90 de M. Antonio GUTIÉRREZ DÍAZ à la Commission. Fiscalité abusive sur les champagnes espagnols
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GUTIERREZ DIAZ , Parlement européen
- Sujet: accise , augmentation des prix , champagne , Espagne , harmonisation fiscale
- CELEX : 91990E002674
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