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Décision (PESC) 2016/564 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Décision (PESC) 2016/564 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: commerce des armes , contrôle des armements , non-prolifération des armements , personne morale , personne physique , République centrafricaine , sanction internationale , sanction économique
- IMMC : ST 6787 2016 INIT
- OJ : JOL_2016_096_R_0010
- CELEX : 32016D0564
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