 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision d’exécution (UE) 2022/1662 du Conseil du 26 septembre 2022 autorisant le Portugal à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
Décision d’exécution (UE) 2022/1662 du Conseil du 26 septembre 2022 autorisant le Portugal à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accise , condition socio-économique , déduction fiscale , dérogation au droit de l'UE , essence , gazole , Portugal , taxe sur les carburants
- ELI : dec_impl/2022/1662/oj
- CELEX : 32022D1662
- IMMC : ST 12099 2022 INIT
- OJ : JOL_2022_250_R_0004
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues