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Affaire C-338/16 P: Pourvoi formé le 16 juin 2016 par la République portugaise contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 19 avril 2016 dans l’affaire T-551/15, Portugal/Commission
Affaire C-338/16 P: Pourvoi formé le 16 juin 2016 par la République portugaise contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 19 avril 2016 dans l’affaire T-551/15, Portugal/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'UE , aide à l'agriculture , dépense agricole , Feader , FEAGA
- OJ : JOC_2016_326_R_0022
- IMMC : PV-C-0338-2016
- CELEX : 62016CN0338
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