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Règlement (CE) n o 938/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CE) n o 938/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , Espagne , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32009R0938
- OJ : JOL_2009_264_R_0009_01
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