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Règlement (CE) n o 629/2007 de la Commission du 6 juin 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
Règlement (CE) n o 629/2007 de la Commission du 6 juin 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , fruit à coque , fruit à noyau , jus de fruit , légume à fruit , produit à base de fruits , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2007_145_R_0010_01
- CELEX : 32007R0629
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