Publications Office of the EU
O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juillet 1969. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (docs.R/1124/69 (ASS 803); SEC(69) 1960)
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juillet 1969. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (docs.R/1124/69 (ASS 803); SEC(69) 1960)

Métadonnées de la publication

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations