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Septième directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986 portant adaptation au progès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
Septième directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986 portant adaptation au progès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: colorant , politique de la santé , produit chimique , produit cosmétique , rapprochement des législations
- CELEX : 31986L0179
- OJ : JOL_1986_138_R_0040_006
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