For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 2215/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: butter , EU Member State , intervention buying
- CELEX : 31999R2215
- ELI : reg/1999/2215/oj
- OJ : JOL_1999_270_R_0007_005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues