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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85 du Conseil du 12 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85 du Conseil du 12 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , assurance chômage , cessation d'activité , fonctionnaire européen , impôt sur le revenu , revenu imposable
- OJ : JOL_1985_335_R_0059_030
- CELEX : 31985R3519
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