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Règlement d’exécution (UE) 2023/1507 de la Commission du 20 juillet 2023 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports sur la qualité pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2024, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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