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Affaire T-868/16: Recours introduit le 11 décembre 2016 — QI et autres/Commission et BCE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à la restructuration , créance , dette publique , dommages et intérêts , Grèce , libre circulation des capitaux , propriété des biens , règlement judiciaire , égalité de traitement
- CELEX : 62016TN0868
- OJ : JOC_2017_030_R_0066
- IMMC : REQ-T-0868-2016
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