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RAPPORT SUR L'APPLICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 684/92 DU CONSEIL DU 16 MARS 1992 ETABLISSANT DES REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS EFFECTUES PAR AUTOCARS ET AUTOBUS (Présenté par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (présentée par la Commission)
RAPPORT SUR L'APPLICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 684/92 DU CONSEIL DU 16 MARS 1992 ETABLISSANT DES REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS EFFECTUES PAR AUTOCARS ET AUTOBUS (Présenté par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (présentée par la Commission)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1996_0156_COM_1996_0190_package
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