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Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (15331/1/2003 ‐ C5-0023/2004 ‐ 2003/0115(COD))
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (15331/1/2003 ‐ C5-0023/2004 ‐ 2003/0115(COD))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de la culture et de l’éducation (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , organisation culturelle , politique culturelle , programme d'action
- CELEX : 52004AP0163
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